Zone de Revitalisation Rurale
Situé en Zone de Revitalisation Rurale, votre Communauté de communes vous invite à découvrir les dispositifs en place visant à favoriser le développement de votre entreprise.
Exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés.
- Exonération totale sur les 5 premières années puis dégressive sur les 3 années suivantes.
- Avantage fiscal plafonné à 200 000 € sur 3 exercices (ou 100 000 € pour les entreprises de transport).
Exonération de contribution économique territoriale (CET) donc de la contribution foncière des entreprises (CFE) et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- Sur 5 ans maximum.
- Avantage fiscal de 200 000 € sur 3 exercices.
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation.
- Exonération totale sur les propriétés bâties.
Exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.
- Pour l’embauche du 1er au 50ème salarié.
- Exonération totale pour les rémunérations allant jusqu'à 1,5 fois le SMIC puis dégressive.
- Dure 12 mois à compter de la date d'embauche.
Retrouvez toutes les informations sur les mesures présentées sur :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/zone-revitalisation-rurale-zrr-avantages-impots