Zone de Revitalisation Rurale


Situé en Zone de Revitalisation Rurale, votre Communauté de communes vous invite à découvrir les dispositifs en place visant à favoriser le développement de votre entreprise.


 

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Exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés.

  • Exonération totale sur les 5 premières années puis dégressive sur les 3 années suivantes.
  • Avantage fiscal plafonné à 200 000 € sur 3 exercices (ou 100 000 € pour les entreprises de transport).

Exonération de contribution économique territoriale (CET) donc de la contribution foncière des entreprises (CFE) et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

  • Sur 5 ans maximum.
  • Avantage fiscal de 200 000 € sur 3 exercices.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation.

  • Exonération totale sur les propriétés bâties.

Exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

  • Pour l’embauche du 1er au 50ème salarié.
  • Exonération totale pour les rémunérations allant jusqu'à 1,5 fois le SMIC puis dégressive.
  • Dure 12 mois à compter de la date d'embauche.
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Retrouvez toutes les informations sur les mesures présentées sur : 
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/zone-revitalisation-rurale-zrr-avantages-impots