Aides financières de la Communauté de Communes


 

 

La compétence économique de la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour a été renforcée par la loi NOTRe du 7 aout 2015. Aujourd’hui, des dispositifs ont été mis en place en conséquence. Afin de soutenir la création et le développement d’activités sur notre territoire 6 axes ont été privilégiés :

Numérique | Tourisme | Agriculture | Entreprises | Coopération | Économie sociale et solidaire

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NUMÉRIQUE
Développement des outils, services, pratiques numériques et tiers lieux

Dispositif

Conditions d'éligibilité

Aides

Développer des tiers lieux et autres lieux d’accueil numérique.

Justifier de minimum 3 000 € HT de dépenses pour l’acquisition de données, logiciels, équipements, installation du matériel, etc.

Subvention de 30%, pour une aide maximale de 15 000 €.

Développer des outils, services et pratiques numériques innovant.

Justifier de minimum 2 000 € HT de dépenses pour des frais de maintenance, acquisition de droits, équipements, etc.

Subvention de 30%, pour une aide maximale de 6 000 €.

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TOURISME
Développement des outils, services, pratiques numériques et tiers lieux

Dispositif

Conditions d'éligibilité

Aides

Développer du tourisme innovant avec une volonté de s’inscrire dans la promotion du territoire.

Justifier de minimum 1 000 € HT de dépenses pour la création d’un site internet, formation aux réseaux sociaux, campagne de photographie, etc.

Subvention de 20%, pour une aide maximale de 4 000 €.

Accompagner de la montée en gamme des logements touristiques.

Justifier des coûts liés aux frais d’obtention d’un classement de minimum 3 étoiles.

Subvention de 80%, pour une aide maximale de 800 €.

Soutenir le développement ou la montée en gamme de l’hôtellerie ou la création d’un nouvel établissement.

Justifier de minimum 5 000 € HT de dépenses pour les travaux d’aménagement immobilier et mobilier.

Subvention de 15%, pour une aide maximale de 7 500 €.

Soutenir les acteurs dans la création ou rénovation d’hébergements contribuant à diversifier l’offre existante.

Justifier de minimum 10 000 € HT de dépenses pour les travaux d’aménagement immobilier et mobilier.

Forfait de 2 000 €.

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AGRICULTURE
Développement et soutien à l'agriculture

Dispositif

Conditions d'éligibilité

Aides

Encourager la création ou le maintien d’activités issues de l’agriculture « raisonnée ».

Justifier de minimum 5 000 € HT de dépenses pour la construction ou l’aménagement d’un bâtiment lié à la mise en place d’un atelier de diversification.

Subvention de 10%, pour une aide maximale de 3 000 €.

Aménager un lieu de vente directe déjà existant.

Justifier de minimum 5 000 € HT de dépenses pour des investissements mobiliers et immobiliers.

Subvention de 20%, pour une aide maximale de 4 000 €.

Créer un atelier de transformation.

Justifier de minimum 5 000 € HT de dépenses pour des investissements mobiliers et immobiliers.

Subvention de 20%, pour une aide maximale de 20 000 €.

Soutenir l’emploi salarié dans le domaine agricole.

Justifier de minimum 1 emploi à temps plein sur un statut de CDI ou de CDD d’au moins 1 an.

Forfait de 1 000 à 2 000 € selon si c’est un CDD ou un CDI.

Soutenir les projets d’installation agricoles hors élevage.

Justifier de minimum 1 000 € HT de dépenses pour les frais matériels d’installation et de développement.

Forfait de 500 €.

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ENTREPRISES
Développement et soutien aux entreprises locales

Dispositif

Conditions d'éligibilité

Aides

Soutenir le développement des TPE par des investissements productifs.

Justifier de minimum 5 000 € HT de dépenses pour l’acquisition de matériels servant directement l’activité de l’entreprise.

Subvention de 20%, pour une aide maximale de 4 000 €.

Soutenir le développement des TPE par des investissements non-productifs.

Justifier de minimum 5 000 € HT de dépenses pour des travaux de rénovation, construction, aménagement intérieur / extérieur, etc.

Subvention de 16%, pour une aide maximale de 3 200 € (voir 4 000 € si le FISAC suit également le projet).

Soutenir la création et la reprise d’entreprises de proximité à fort impact territorial.

Justifier de minimum 10 000 € de fonds propres, ainsi que de la non-recevabilité du projet à « l’aide à l’amorçage » de la région.

Forfait de 2 000 €.

Soutenir l’immobilier d’entreprises.

Justifier de minimum 6 000 € HT de dépenses pour les coûts de construction / réhabilitation de bâtiment.

Subvention de 20%, pour une aide maximale de 10 000 €.

Promouvoir les services de proximité, hors centre-bourg principal.

Justifier de minimum 15 000 € HT de dépenses pour l’acquisition d’un véhicule de tournée.

Subvention de 10%, pour une aide maximale de 10 000 €.

Soutenir la création d’entreprises par l’obtention de financements. Justifier de l’obtention d’un prêt d’honneur. Subvention de 20% du prêt d’honneur, pour une aide maximale de 2 000 €.

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COOPÉRATION
Valorisation de l'économie locale et ses acteurs

Dispositif

Conditions d'éligibilité

Aides

Valoriser l’économie locale et la mise en réseau.

Être une association d’entreprise et justifier de minimum 2 000 € HT de dépenses pour des coûts d’animation.

Subvention de 10%, pour une aide maximale de 2 000 €.

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ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Soutenir la création d'entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Dispositif

Conditions d'éligibilité

Aides

Soutenir la création d’entreprises de l’ESS.

Être un organisme regroupant des entreprises sous la forme de coopératives, associations ou fondations, et justifier de dépenses liées à la création de l’entreprise.

Forfait de 1 000 €.

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