Aides financières de la Communauté de Communes


 

 

La compétence économique de la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour a été renforcée par la loi NOTRe du 7 aout 2015. Aujourd’hui, des dispositifs ont été mis en place en conséquence. Afin de soutenir la création et le développement d’activités sur notre territoire 6 axes ont été privilégiés :

Numérique | Tourisme | Agriculture | Entreprises | Coopération | Économie sociale et solidaire

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NUMÉRIQUE

Développement des outils, services, pratiques numériques et tiers lieux

DispositifConditions d'éligibilitéAides
Développer des tiers lieux et autres lieux d’accueil numérique.Justifier de minimum 3 000 € HT de dépenses pour l’acquisition de données, logiciels, équipements, installation du matériel, etc.Subvention de 30%, pour une aide maximale de 15 000 €.
Développer des outils, services et pratiques numériques innovant.Justifier de minimum 2 000 € HT de dépenses pour des frais de maintenance, acquisition de droits, équipements, etc.Subvention de 30%, pour une aide maximale de 6 000 €.

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TOURISME

Développement des outils, services, pratiques numériques et tiers lieux

DispositifConditions d'éligibilitéAides
Développer du tourisme innovant avec une volonté de s’inscrire dans la promotion du territoire.Justifier de minimum 1 000 € HT de dépenses pour la création d’un site internet, formation aux réseaux sociaux, campagne de photographie, etc.Subvention de 20%, pour une aide maximale de 4 000 €.
Accompagner de la montée en gamme des logements touristiques.Justifier des coûts liés aux frais d’obtention d’un classement de minimum 3 étoiles.Subvention de 80%, pour une aide maximale de 800 €.
Soutenir le développement ou la montée en gamme de l’hôtellerie ou la création d’un nouvel établissement.Justifier de minimum 5 000 € HT de dépenses pour les travaux d’aménagement immobilier et mobilier.Subvention de 15%, pour une aide maximale de 7 500 €.
Soutenir les acteurs dans la création ou rénovation d’hébergements contribuant à diversifier l’offre existante.Justifier de minimum 10 000 € HT de dépenses pour les travaux d’aménagement immobilier et mobilier.Forfait de 2 000 €.

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AGRICULTURE

Développement et soutien à l'agriculture

DispositifConditions d'éligibilitéAides
Encourager la création ou le maintien d’activités issues de l’agriculture « raisonnée ».Justifier de minimum 5 000 € HT de dépenses pour la construction ou l’aménagement d’un bâtiment lié à la mise en place d’un atelier de diversification.Subvention de 10%, pour une aide maximale de 3 000 €.
Aménager un lieu de vente directe déjà existant.Justifier de minimum 5 000 € HT de dépenses pour des investissements mobiliers et immobiliers.Subvention de 20%, pour une aide maximale de 4 000 €.
Créer un atelier de transformation.Justifier de minimum 5 000 € HT de dépenses pour des investissements mobiliers et immobiliers.Subvention de 20%, pour une aide maximale de 20 000 €.
Soutenir l’emploi salarié dans le domaine agricole.Justifier de minimum 1 emploi à temps plein sur un statut de CDI ou de CDD d’au moins 1 an.Forfait de 1 000 à 2 000 € selon si c’est un CDD ou un CDI.
Soutenir les projets d’installation agricoles hors élevage.Justifier de minimum 1 000 € HT de dépenses de frais matériels.Forfait de 500 €.

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ENTREPRISES

Développement et soutien aux entreprises locales

DispositifConditions d'éligibilitéAides
Soutenir le développement des TPE par des investissements productifs.Justifier de minimum 5 000 € HT de dépenses pour l’acquisition de matériels servant directement l’activité de l’entreprise.Subvention de 20%, pour une aide maximale de 4 000 €.
Soutenir le développement des TPE par des investissements non-productifs.Justifier de minimum 5 000 € HT de dépenses pour des travaux de rénovation, construction, aménagement intérieur / extérieur, etc.Subvention de 16%, pour une aide maximale de 3 200 € (voir 4 000 € si le FISAC suit également le projet).
Soutenir la création et la reprise d’entreprises de proximité à fort impact territorial.Justifier de minimum 10 000 € de fonds propres, ainsi que de la non-recevabilité du projet à « l’aide à l’amorçage » de la région.Forfait de 2 000 €.
Soutenir l’immobilier d’entreprises.Justifier de minimum 6 000 € HT de dépenses pour les coûts de construction / réhabilitation de bâtiment.Subvention de 20%, pour une aide maximale de 10 000 €.
Promouvoir les services de proximité, hors centre-bourg principal.Justifier de minimum 15 000 € HT de dépenses pour l’acquisition d’un véhicule de tournée.Subvention de 10%, pour une aide maximale de 10 000 €.

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COOPÉRATION

Valorisation de l'économie locale et ses acteurs

DispositifConditions d'éligibilitéAides
Valoriser l’économie locale et la mise en réseau.Être une association d’entreprise et justifier de minimum 2 000 € HT de dépenses pour des coûts d’animation.Subvention de 10%, pour une aide maximale de 2 000 €.

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ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Soutenir la création d'entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)

DispositifConditions d'éligibilitéAides
Soutenir la création d’entreprises de l’ESS.Être un organisme regroupant des entreprises sous la forme de coopératives, associations ou fondations, et justifier de dépenses liées à la création de l’entreprise.Forfait de 1 000 €.

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